le blog de Philippe Parageaud Saint Jean d'illac

Urgence : Inscription sur les listes électorales !

2011-12-29T12:43:00.013+01:00

S'inscrire sur les listes électorales prend moins de cinq minutes, en mairie ou par internet. Attention : vous n'avez que jusqu'au 31 décembre !

Il existe plusieurs moyens de vous inscrire :

En vous déplaçant dans votre mairie, avec une pièce d'identité (Carte Nationale d'Identité ou Passeport) valable ou périmée depuis moins d'un an ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, quittance de loyer par exemple).

Par courrier adressé à votre mairie (attention : il devra leur parvenir avant le 31 !)

Sur internet en cliquant ici. Il faudra numériser vos documents, pièce d'identité et justificatif de domicile, à l'aide d'un scanner ou d'un appareil photo. Attention : toutes les mairies ne proposent pas encore ce service, dans ce cas vous pourrez néanmoins pré-remplir les documents à apporter ensuite à votre mairie.
Vous avez déménagé ? La réinscription est nécessaire, même au sein d'une même ville. La démarche est gratuite et prend moins de 5 minutes.
Vous allez avoir 18 ans ? Les personnes qui atteindront l'âge de 18 ans avant la veille du premier tour de l'élection seront automatiquement inscrites sur la base de l'adresse fournie lors de la journée d'appel à la défense.

Budget 2012 adopté par le parlement

2011-12-21T20:59:00.005+01:00

LEMONDE.FR avec AFP | 21.12.11 | 18h37 Mis à jour le 21.12.11 | 18h53 LIEN

L'Assemblée nationale, jeudi 15 décembre 2011.REUTERS/BENOIT TESSIER

Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 21 décembre, par un vote de l'Assemblée nationale, le budget 2012, dernier projet de loi de finances du quinquennat, mettant en musique plusieurs mesures des deux plans de rigueur annoncés fin août, puis début novembre, mêlant hausses ciblées d'impôts et coupes dans les dépenses.

La majorité de droite et du centre a voté pour ce projet de budget de l'Etat visant notamment à garder le cap de la réduction du déficit public. Les députés de gauche ont voté contre, dénonçant un budget "déjà caduc" et source de nouvelles "inégalités".

L'Assemblée avait le dernier mot, après le rejet en dernière lecture par le Sénat, à majorité de gauche, du projet de loi de finances (PLF) 2012 qu'il avait totalement remodelé en première lecture avec des mesures préfigurant le programme PS en cas de victoire de François Hollande.

>> Visualisez le projet de loi de finances 2012 avec notre infographie

Vantant un budget empreint de "sérieux" et de "réactivité dans une période de grandes incertitudes", la ministre du budget, Valérie Pécresse, a réaffirmé que le gouvernement voulait "réduire les déficits au rythme prévu", "soutenir la croissance et renforcer la compétitivité" mais aussi préserver "l'équité".

Au nom de l'UMP, Jérôme Chartier a souligné le "courage" d'un budget comportant "des mesures qui peuvent apparaître impopulaires mais sont responsables".

"UNE HYPOTHÈSE DE CROISSANCE DÉPASSÉE"

Le socialiste Christian Eckert a critiqué les "inégalités" du projet de loi, évoquant des "mesures extrêmement dures et pénalisantes pour les plus fragiles". Son collègue Jean Launay a critiqué un budget "caduc car il repose sur une hypothèse de croissance dépassée et pas équitable parce que la contribution sur les hauts revenus et les efforts demandés aux grandes entreprises ne masqueront pas les déséquilibres que [le gouvernement a] creusés".

Seul satisfecit du PS : la création d'un mécanisme de redistribution des ressources entre communes riches et pauvres (péréquation horizontale).

Taxe sur les sodas, imposition exceptionnelle pour les hauts revenus, indexation de la revalorisation des aides au logement sur la croissance et non plus sur l'inflation, rabotage accru des niches fiscales, journée de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie en font partie.

Francois Bayrou, invité de l'émission "des paroles et des actes"

2011-12-09T23:56:00.011+01:00

François Bayrou était, le jeudi 8 décembre 2011, l'invité de l'émission "des paroles et des actes" présentée par David Pujadas sur France 2.

François Bayrou a déclaré officiellement sa candidature à l'élection présidentielle

2011-12-07T14:21:00.058+01:00

Ce jour, mercredi 07 décembre 2011 à 16 h 30, François Bayrou a déclaré officiellement sa candidature à l'élection présidentielle de 2012 lors d'un message adressé aux Français.

Site de campagne

Galerie Photos

Adhésion de la Croatie à l'Union Européenne

2011-12-02T17:53:00.015+01:00

Article France soir publié le 1er décembre 2011.

Union européenne : La Croatie bientôt intégrée
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Le Parlement européen a approuvé l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Ce vote est une étape importante dans le processus d'adhésion de la Croatie. Mais la population doit encore voter lors d'un référendum pour dire si elle accepte ou non d'intégrer l'Union européenne.

La Croatie va bientôt devenir le 28ème pays de l'Union européenne

La Croatie est indépendante depuis vingt ans. Depuis, beaucoup d'événements ont marqué son histoire. Mais ce jeudi 1er décembre 2011 risque bien d'être mémorable pour bon nombre de ses habitants. En effet, c'est ce jour que le Parlement européen a approuvé, par 564 voix pour, 38 contre et 32 abstentions, l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Une décision à marquer d'une pierre blanche. Mais ce vote, qui est une étape importante dans le processus d'admission (démarré en 2003), n'est pour autant pas synonyme de ratification immédiate.

L'accord du Parlement était en effet le dernier obstacle juridique avant la signature du traité d'adhésion prévue lors du sommet des dirigeants européens des 8 et 9 décembre à Bruxelles. Et ce n'est pas tout. Les 27 membres de l'UE doivent, chacun à leur tour, valider les traités qui entérinent définitivement l'adhésion. Surtout, les Croates doivent encore voter lors d'un référendum pour dire s'ils acceptent ou non d'intégrer l'Union européenne. En définitive, l'adhésion de la Croatie ne devrait devenir effective qu'à l'horizon 2013, sans doute le 1er juillet. Et encore, l'Union européenne pose encore quelques conditions.

"Un bon jour pour la Croatie et l'UE"

Car, tout en reconnaissant que la Croatie est prête pour l'admission, les députés européens ont invité Zagreb à s'attaquer « aux défis qui subsistent, en particulier dans les domaines des réformes judiciaires et de la lutte contre la corruption et le crime organisé ». Le Parlement européen a également demandé aux autorités croates de multiplier leurs efforts en vue « de poursuivre en justice les crimes de guerre, de respecter l'ensemble des recommandations du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et d'encourager le retour des réfugiés de guerre, en particulier les Serbes ». Toutefois ces recommandations n'ont pas de caractère contraignant et ne devraient donc pas empêcher le processus d'adhésion lancé par le feu vert du Parlement européen.

« Aujourd'hui est un bon jour pour la Croatie et pour l'UE », s'est félicité le président du Parlement européen, Jerzy Buzek. « Le Parlement européen a jeté tout son poids en faveur d'une adhésion à l'UE » a-t-il indiqué en soulignant que « les Croates seront bientôt en mesure de montrer leur soutien à l'UE par le biais d'un référendum ». «Malgré la grave crise économique et politique, l'Union européenne reste un puissant pôle d'attraction pour les pays voisins qui recherchen la stabilité et la sécurité » a assuré le chef de file des libéraux européens, le Belge Guy Verhofstadt. « L'adhésion de la Croatie est le début d'un nouvel avenir pour le pays et nous espérons qu'elle représente une étape vers la sécurité et la stabilité dans toute la région des Balkans occidentaux » a-t-il ajouté. En cas de victoire du « oui » au référendum, la Croatie deviendra ainsi le vingt-huitième Etat membre de l'UE.

Par Maxime Ricard

Lien : http://www.francesoir.fr/actualite/international/union-europeenne-croatie-bientot-integree-162359.html

Le Sénat supprime la dotation globale de fonctionnement (DGF)

2011-11-25T11:25:00.003+01:00

Par un de ces rebondissements dont la vie parlementaire a le secret, le Sénat a réussi ce tour de force, en plein débat sur les collectivités territoriales, de supprimer purement et simplement la dotation globale de fonctionnement (DGF), - principale enveloppe budgétaire allouée par l'Etat aux collectivités locales -, censée atteindre en 2012 la coquette somme de 41,4 milliards d'euros. Cette suppression provisoire est le résultat du vote contradictoire, mardi 22 novembre au Palais du Luxembourg, de sénateurs distraits à quelques minutes d'intervalle.

Au terme de deux heures de débat parfois vif sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales - la ministre du budget, Valérie Pécresse, invitant celles-ci à prendre leur part de l'effort de redressement national, la gauche le refusant -, le président de séance met aux voix l'amendement 18 de la rapporteur générale (PS) Nicole Bricq. Lequel vise à accroître la DGF et revenir ainsi sur les 200 millions d'économies supplémentaires réclamées le 24 août par François Fillon aux élus locaux. L'amendement de la commission des finances, sur lequel un scrutin public a été demandé, est adopté par 178 voix pour et 144 contre.

Quelques sénateurs de gauche, oubliant qu'il leur faut voter dans la foulée l'article 6 du projet de loi de finances ainsi amendé quittent l'hémicycle. Leurs collègues de droite, plus nombreux, rejettent alors l'article 6 amendé et applaudissent ce résultat, oubliant, pour la plupart que, ce faisant, ils viennent aussi de supprimer la DGF. Il appartiendra à l'Assemblée nationale, précisait mardi soir Philippe Marini, président UMP de la commission des finances du Sénat, de rétablir en deuxième lecture cet article si cher aux élus locaux.

Lien : http://bercy.blog.lemonde.fr/2011/11/23/le-senat-distrait-supprime-la-dotation-globale-de-fonctionnement-dgf/#xtor=RSS-32280322#xtor=RSS-3208

Niches fiscales

2011-09-03T10:53:00.005+02:00

National

"Dans son plan d’économies, François Fillon a proposé la suppression de plusieurs niches fiscales. Mais plusieurs de ses propositions ont fait l’objet de vives réactions de la part des secteurs concernés, et déjà les parlementaires ont voté pour un amendement mettant probablement fin à l’une d’elles : l’exonération de TVA pour les parcs à thèmes. Michel Bouvier, professeur de Finances publiques à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et directeur de la Revue Française de Finances publiques, livre son analyse sur ce casse-tête gouvernemental.

De quand date la majeure partie des niches fiscales françaises ?

Les niches fiscales se sont développées à partir de la fin des années 1970 aussi bien pour la fiscalité de l’Etat que pour celle des collectivités locales qui ont connu un accroissement considérable. En effet, depuis la seconde moitié des années 1970, des crises économiques successives se sont produites, conduisant à soutenir les entreprises par un allègement de leur fiscalité. Le regard sur la fiscalité a changé et une critique de l’impôt et de la dépense publique s’est alors progressivement développée dans le monde entier. Au classique clientélisme s’est alors combinée la nécessité d’alléger le poids de l’impôt, justifiant dans les discours le recours à une fiscalité dérogatoire. Toutefois, si l’évolution en restait là, elle n’exprimerait finalement qu’un phénomène banal qu’il serait facile de juguler. Or, un regard attentif permet de constater qu’il s’est produit une certaine confiscation de la fiscalité dérogatoire par ses bénéficiaires, les dérogations ayant fini au fil des ans par se fondre dans la norme, par un « effet caméléon ». Les niches fiscales traduisent une dérive vers un nouveau Moyen Age fiscal, comme une sorte d’implosion du système fiscal.

Peut-on s’attendre à ce que les différents lobbys, ou « corporations » parviennent à faire revenir le gouvernement sur ses objectifs lors du vote des parlementaires les 6 et 7 septembre prochains ?

Oui, car ces niches sont très intimement inscrites, et souvent de manière très complexe, au sein de notre système d’imposition. Mais il faut bien comprendre que la fiscalité dérogatoire déborde largement le cadre d’influence des lobbies en favorisant de larges pans des classes moyennes, voire même en transcendant les intérêts des différentes classes sociales. Ainsi, seules les niches concernant une population limitée peuvent être supprimées sans donner lieu à des résistances importantes. Le pouvoir fiscal est donc de moins en moins l’attribut du pouvoir universel traditionnellement représenté par l’Etat. De ce fait, il a bien souvent du mal à faire marche arrière pour retourner vers une universalisation de la fiscalité et renouer avec une histoire, commencée sous l’Ancien Régime, qui lui a permis d’exister comme force politique incontestée.

Quel serait, selon vous, le meilleur moyen de supprimer ces niches ?

Cette situation résulte de réponses données au coup par coup aux problèmes. Or, plutôt que d’apporter des réponses inadaptées et de céder à des revendications particulières, il vaudrait mieux réhabiliter et réaffirmer le principe d’universalité de l’impôt ainsi que de redéfinir son corollaire, à savoir l’égalité et de justice fiscale. Il conviendrait ensuite de penser et mettre en œuvre un projet fiscal cohérent, ce qui supposerait une réflexion d’ampleur sur la pertinence de nos actuels impôts ; il faudrait aussi un effort important d’invention pout aboutir à un système fiscal adapté à la société globalisée d’aujourd’hui, laquelle de surcroît est de plus en plus déterminée par les nouvelles technologies d’information et de communication."

source : 20minutes

Le Sénat adopte le projet de loi de finances 2011

2010-12-07T23:29:00.014+01:00

National

Le Sénat a adopté le mardi 07 décembre 2010 le projet de loi de Finances pour 2011 qu'il a largement modifié, à l'issue d'une journée marquée par un passage en force du gouvernement sur sa principale mesure d'économie.

Le lien sur le site du sénat

Manque de culture politique ?

2010-11-22T22:56:00.022+01:00

Saint Jean d'Illac

Le dernier conseil municipal s'est tenu le jeudi 18 novembre 2010 à 20 h 00. L'ordre du jour et le compte rendu de la réunion sont disponibles sur le blog illac2014.org à l'onglet "conseils municipaux". Apportant une réponse à une question posée par Mr Guillemet, sur le rôle du conseiller général, le Maire a souhaité informer les élus de la suppression de la clause de compétence générale* des départements le 1er janvier 2012. Je me permets de contredire Mr Fergeau sur ce point puisque lors du vote définitif de la réforme des collectivités territoriales, la veille à l'assemblée nationale, les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 le texte de compromis de la Commission mixte paritaire dont un amendement repoussant la suppression de la clause de compétence générale au 1er janvier 2015.

* La clause de compétence générale permet à une collectivité de s’occuper d’un domaine qui n’est pas forcément de son ressort. Cette disposition est maintenue pour les communes.

Elections cantonales - 20 et 27 mars 2011 - canton de Merignac 2 - Mérignac (sud), saint jean d'illac, martignas 2014 modem mouvement municipales democrate martignas centre centriste philippe parageaud

Le Parlement a adopté la réforme territoriale

2010-11-18T00:42:00.023+01:00

Le Parlement a définitivement adopté le 17 novembre 2010 le projet de loi sur la réforme territoriale, après un ultime vote de l'Assemblée nationale.

Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 voix le texte de compromis de la CMP (Commission mixte paritaire) sur la réforme territoriale, après le vote acquis d’extrême justesse du Sénat, le 9 novembre dernier.

Parmi les principales dispositions de la loi, la réforme crée le conseiller territorial, nouvelle catégorie d’élu siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.

Il devrait y avoir 3.496 conseillers territoriaux qui remplaceront les 4.037 conseillers généraux et 1.880 conseillers régionaux actuels, à l’issue des élections du printemps 2014.

Ces nouveaux élus remplaceront en mars 2014 les 6.000 conseillers généraux et régionaux. Ils siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional.

Ils seront élus, tous les 6 ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pourront se maintenir au second tour les candidats ayant recueilli au moins 12,5% des inscrits.

Ils seront 3.485 qui seront élus dans le cadre de cantons dont le nombre par département et par région a été fixé dans un tableau annexé au projet de loi.

La commission mixte paritaire qui a dû trouver un compromis pour régler les différents Sénat/Assemblée est revenue sur ce mode de scrutin. Les sénateurs centristes voulaient instiller une dose de proportionnelle. Par ailleurs, les centristes ont obtenu le renforcement des pénalités financières pour encourager la parité.

La réforme renvoie par ailleurs au 1er janvier 2015 la redéfinition des compétences entre les départements et les régions.

La CMP a adopté un amendement qui reporte au 1er janvier 2015, au lieu du 1er janvier 2012, la suppression de la clause de compétence générale aux départements et aux régions. Cette clause permet à une collectivité de s’occuper d’un domaine qui n’est pas forcément de son ressort comme par exemple le logement. Elle est maintenue pour les communes.

L’interdiction de cumuls de financement département-région, le financement croisé, prendra ainsi effet, sauf si dans le cadre du schéma régional qui sera mis en place en début de mandat région et départements en décident autrement en fixant leurs interventions.

Le texte apporte des modifications pour les intercommunalités. Le seuil pour créer une communauté urbaine passe de 500.000 à 450.000 habitants. Le seuil pour créer une communauté d’agglomération est abaissé de 50.000 à 30.000 habitants quand la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département.

La CMP a prévu l’achévement de la carte de l’intercommunalité au 1er juin 2013.

Des métropoles sont créées. Cette nouvelle catégorie d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre regroupera des communes d’un seul tenant et sans enclave représentant au moins 500.000 habitants. Cette disposition n’est pas applicable à l’Ile-de-France.

La CMP avait également aboutie à une révision des conditions de création des communes nouvelles. Il est désormais prévu « que la création d’une commune nouvelle nécessitera soit l’accord de tous les conseils municipaux des communes concernées, soit l’accord des électeurs de chacune de ces communes, consultés par référendum ». Les maires jugeaient en effet « non acceptable » « l’intégration forcée d’une commune dans une commune nouvelle sans l’accord de ses élus ou de sa population ».

source : La gazette des communes 17/11/2010

Elections cantonales des 20 et 27 mars 2011 sur le canton de Merignac 2 qui comprend les villes de Mérignac (sud), de saint jean d'illac et de martignas. 2014 modem mouvement municipales democrate martignas centre centriste philippe parageaud

Budget 2011

2010-09-29T14:16:00.023+02:00

Le budget 2011 sera marqué par des coupes sévères dans les dépenses publiques et un "coup de rabot" sur les niches fiscales, pour engager la France dans un effort sans précédent de réduction de ses déficits.

Déjà élevé, le déficit public du pays s’est encore creusé sous l’effet de la crise. Il devrait atteindre un niveau record d’environ 7,8 % du produit intérieur brut (PIB) à la fin de l’année. Objectif affiché par le gouvernement est de le ramener à 6 % en 2011 puis à 3 %, limite autorisée par les traités européens, en 2013. Il s’agit d’un effort jamais réalisé auparavant par la France, soumise à la pression de Bruxelles et des marchés pour maîtriser sa dette. Les intérêts de la dette devraient devenir pour la première fois en 2011 le premier poste de dépense de l’Etat français, devant l’enseignement scolaire.

Le gouvernement mise d’abord sur la fin du plan de relance et sur la reprise de l’activité. Il table sur une croissance d’au moins 1,5 % cette année, une performance à portée de main après les bonnes surprises du printemps, et de 2 % l’an prochain, une prévision encore trop optimiste aux yeux de nombreux économistes. Mais l’exécutif a aussi mis au point par petites touches, depuis le début de l’année, un plan de rigueur. Il passe par 7 milliards de dépenses coupées dès 2011 et 10 milliards de hausses d’impôts ciblées via des réductions de niches fiscales et sociales.

Les dépenses de fonctionnement et d’intervention seront rognées de 5 % dès l’an prochain, les collectivités locales subiront pendant trois ans le gel des dotations budgétaires de l’Etat, tandis que le non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique continuera, avec à la clé 31 400 nouveaux postes supprimés en 2011. L’effort sur les niches touchera notamment les factures des "box" internet, les complémentaires santé, le cadeau de mariage fiscal pour les couples fraîchement unis ou encore les allègements de charges pour les entreprises.

Alors que Sarkozy s’est toujours dit farouchement hostile aux augmentations d'impôts, il s’agit des "plus fortes hausses" des prélèvements depuis 1995.

Démission du gouvernement Belge

2010-05-08T19:49:00.025+02:00

Le roi Albert II de Belgique a accepté la démission du gouvernement d’Yves Leterme, après une tentative infructueuse de relancer les négociations néerlandophones-francophones sur leur contentieux linguistique, a annoncé le Palais royal dans un communiqué.

Le roi Albert II avait désigné samedi Didier Reyndels, vice- Premier ministre, ministre des Finances et président du Mouvement réformateur de la coalition au pouvoir, pour la médiation dans le cadre de la relance des négociations.

Selon la Constitution de Belgique et son actuelle situation, elle tiendra les élections anticipées en juin prochain pour prendre la présidence semestrielle tournante de l’Union européenne le 1er juillet prochain.

La population belge est de plus de dix millions, dont 56% sont dDroites néerlandophones en Flandre, 34% des francophones en Wallonie et des bilingues dans la région de Bruxelles.

L’échec des négociations sur l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) est à l’origine de la crise entre les deux communautés. Il est composé de communes flamandes et de communes bilingues. Depuis toujours les Flamands réclament l’éclatement de cet arrondissement afin que les communes flamandes soient détachées des 19 communes bruxelloises. Les francophones s’y opposent, car dans ces communes flamandes vit une importante minorité francophone.

Situés en région flamande, les francophones ne pourraient plus voter pour des élus des partis francophones, ni avoir affaire à une justice dans leur langue. Pour les Flamands, toute personne qui se trouve sur le sol flamand doit respecter les lois flamandes, parler flamand ou partir. Les francophones font valoir le "droit de la personne" et les Flamands font valoir le "droit du sol".

Jeudi dernier, le cabinet Leterme II avait déposé sa démission en bloc, suite à l’échec des négociations sur le dossier BHV et à la décision de l’Open VLD (un des deux partis politiques flamands majoritaires) de se retirer de la coalition au pouvoir.

Résultat des élections régionales à Saint Jean d'Illac

2010-03-27T17:17:00.083+01:00

Second tour

- Xavier DARCOS (LMAJ) 687 : 28,57 %

- Jean LASSALLE (LCMD) 338 : 14,05 %

- Alain ROUSSET (LUG) 1 380 : 57,38 %
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Jean Lassalle : l'honneur d'un homme d'engagement

2010-01-10T18:55:00.033+01:00

Chacun se souvient de la grève de la faim qu'il s'était infligé à l'Assemblée Nationale pour sauver les emplois menacés par la société Japonaise Toyal dans la vallée d'Aspe. Cette action était une première dans l'histoire de la République. Au début les observateurs traitaient cela par la dérision, pensant que cette grève de la faim était un "coup de pub". C'était mal connaitre Jean Lassalle qui n'est pas une "star du show biz" mais un homme responsable profondément attaché à sa région et qui n'accepte pas les injustices, allant jusqu'à se mettre en danger pour sauver une juste cause.

Si Jean Lassalle fut amené à prendre une telle initiative c'est parce-que jusque là tout avait échoué. Les courriers étaient restés vains, les démarches n'avaient pas été entendues. C'est hélas comme cela que fonctionne la République d'aujourd'hui où même les parlementaires ne sont pas respectés quand ils défendent une cause aussi louable.

Jean Lassalle a poursuivi sa grève de la faim jusqu'à mettre sa santé en danger. C'est alors que le Gouvervement a bougé. Le Premier Ministre, le Ministre de l'Intérieur sont enfin entrés dans la danse et ont proposé à la société Toyal des garanties pour qu'ils maintiennent les emplois menacés.

Philippe Parageaud

"On ne peut répondre de son courage quand on n'a jamais été dans le péril"

François de La Rochefoucauld

Diaporama : la région Française et les élections régionales

2010-01-09T21:18:00.034+01:00

J’ai réalisé ce diaporama lors des élections régionales.

Pour télécharger le diaporama : RDV dans la rubrique " téléchargement ".

Philippe Parageaud
Elections cantonales des 20 et 27 mars 2011 sur le canton de Merignac 2 qui comprend les villes de Mérignac (sud), de saint jean d'illac et de martignas. 2014 modem mouvement municipales democrate martignas centre centriste philippe parageaud

Débat sur l'identité nationale ?

2010-01-06T14:17:00.018+01:00

"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."

Benjamin Franklin
Elections cantonales des 20 et 27 mars 2011 sur le canton de Merignac 2 qui comprend les villes de Mérignac (sud), de saint jean d'illac et de martignas. 2014 modem mouvement municipales democrate martignas centre centriste philippe parageaud

La dette publique atteint 78 % du PIB

2009-12-31T14:37:00.018+01:00

La dette publique de la France (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) atteignait le montant record de 1457,4 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre, en hausse de 29,4 milliards en trois mois, a annoncé mercredi l’Insee.

Cette dette, calculée selon les critères européens de Maastricht, représentait ainsi fin septembre "approximativement" 75,8% du produit intérieur brut (PIB), soit 1,9 point de plus qu’à la fin juin, précise l’Institut national de la statistique.

D’après la loi de finances pour 2010, la dette publique, qui n’a cessé d’exploser sous le poids de la récession que vient de traverser la France et des mesures de relance adoptées pour y faire face, doit grimper jusqu’à 77,9% du PIB à la fin de l’année.

Le gouvernement tablait sur une dette à 84% du PIB pour l’an prochain, avant même de mettre sur le chantier son grand emprunt, qui devrait la faire monter encore d’environ un point.

Selon l’Insee, le surplus de dette enregistré au troisième trimestre sert essentiellement à financer le déficit budgétaire de l’Etat.

La contribution de l’Etat à la dette publique progresse ainsi de 23,4 milliards en trois mois, tandis que celle des administrations de sécurité sociale augmente de 5,9 milliards et celle des administrations publiques locales est en légère hausse, de 0,5 milliard.

Orientation et formation professionnelle

2009-11-20T21:29:00.034+01:00

Décision du conseil constitutionnel du 19 novembre 2009.

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été délibéré en Conseil des ministres le 29 avril 2009. Adopté par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2009 puis par le Sénat le 23 septembre, il a été adopté, après la tenue d’une commission mixte paritaire, le 13 octobre 2009 par l’Assemblée nationale et le 14 par le Sénat. Cette loi a été déférée par plus de soixante sénateurs le 20 octobre 2009.

Cette saisine ne portait que sur l’article 53 de la loi qui organise le transfert vers « Pôle emploi » de ceux des salariés de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) qui participent aux missions d’orientation professionnelle des demandeurs d’emploi.

Décision du conseil constitutionnel

Le 19 novembre 2009, par sa décision n° 2009-592 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs à l'encontre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce recours était uniquement dirigé contre l'article 53 de la loi qui organise le transfert vers " Pôle emploi " de ceux des salariés de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) qui participent aux missions d'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi.

Le Conseil a rejeté les griefs soulevés par les requérants et jugé cet article 53 conforme à la Constitution.

D'une part, le législateur n'a pas méconnu sa compétence et a précisé de manière suffisamment approfondie les conditions du transfert de ces personnels de l'AFPA vers " Pôle emploi ".

D'autre part, cet article 53 ne porte pas une atteinte excessive aux contrats légalement conclus. Il vise à mettre l'AFPA en conformité avec les règles de concurrence résultant du droit communautaire. Dans ce cadre, il a pour effet de soumettre les personnels de l'AFPA transférés à la convention collective de " Pôle emploi " ce qui évite la multiplication des statuts de personnel.

Le conseil constitutionnel

D É C I D E :

Article premier.- L’article 53 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie n’est pas contraire à la Constitution.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Les sondages de l'Elysée bientôt aux oubliettes !

2009-11-18T19:20:00.044+01:00

Un rapport de la Cour des comptes avait épinglé cet été les sondages, commandés et payés par L'Elysée, puis publiés par la suite dans la presse pour un budget de 3,3 millions d’euros l'an dernier. Celui-ci avoisinerait cette année les 1,6 millions d'euros.

Saisie sur le sujet, la commission des Lois de l’Assemblée nationale vient de juger la demande de commission d'enquête "irrecevable" (la commission des lois est à majorité UMP). Reste à Bernard Accoyer de décider s’il juge bon ou non de la mettre sur pied.

Selon une source UMP, M. Accoyer ne pourra que se ranger à la décision de la commission des Lois. "Il est hors de question que nous acceptions cette commission d'enquête, qui remet en cause le principe de la séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, a ajouté ce responsable UMP".

Après la disparition programmée du juge d'instruction, la réduction des chambres régionales des comptes, l'assemblée bloque les commissions d'enquête parlementaire.

Je me demande ce qu'il restera bientôt des contre-pouvoirs démocratiques dans notre pays.

Philippe Parageaud

Invalidation de "l'immigration choisie" par le conseil d'état

2009-11-16T18:58:00.017+01:00

Le Conseil d’État a annulé la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les critères ouvrant la possibilité « d’une admission exceptionnelle au séjour » pour les salariés sans papiers. Le Groupe d'information et de soutien des immigrés avait saisi le Conseil d’État au motif notamment du caractère discriminatoire d’un texte qui définissait une liste très restrictive de 35 métiers pouvant ouvrir des possibilités de régularisation aux ressortissants non-communautaires (à l’exclusion des Algériens et des Tunisiens) alors que les membres de l’Union européenne provisoirement soumis à une autorisation de travail (Roumains et Bulgares) bénéficiaient d’une liste beaucoup plus large de 150 métiers.

Projet de loi de finance 2010

2009-11-04T03:20:00.019+01:00

Voici les mesures adoptées en première lecture par les députés dans la partie recettes du projet de loi de finances (PLF)2010. LES PREVISIONS POUR 2010

Inflation : 1,2%

Croissance du PIB : 0,75%

Déficit budgétaire : 115,9 milliards d’euros

Dette : 84% du PIB

Suppression de 33.754 postes dans la Fonction publique. LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Les entreprises paient actuellement 26 milliards de TP. Dès 2010, les entreprises ne paieront plus que 18 milliards : 5,7 milliards de cotisation locale d’activité (CLA) sur la valeur immobilière, et 11,4 au titre d’une nouvelle contribution complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée. Celle-ci touchera les entreprises à partir de 500.000 euros de chiffre d’affaires, avec un barème progressif. Pour l’année 2010, les pertes des collectivités locales seront intégralement compensées. A partir de 2011, la part de la cotisation affectée aux départements serait réduite de 75% à 55%. Les 20 points de différence (soit un peu plus de 2 milliards d’euros) seraient attribués au seules communautés : en sont exclues les communes isolées et les communes membres de communautés de communes de moins de 500.000 habitants (sauf si elles sont issues de communautés de villes ou de districts).

Le gouvernement a renoncé à instaurer une péréquation nationale du produit de la cotisation complémentaire. Les députés ont donc obtenu le maintien d’un lien fiscal entre les territoires et les entreprises qu’ils accueillent. M^me Lagarde a toutefois obtenu que les députés reviennent au texte gouvernemental sur le calcul de la compensation relais. Une clause de sauvegarde garantira que le montant ne soit pas inférieur au produit de l’année 2009, selon le texte. CREATION DE LA TAXE CARBONE

Cette taxe est calculée à partir de la tonne de CO2 fixé à 17 euros en 2010. Aucune compensation n’est prévue pour les collectivités locales pour leurs activités comme producteurs de CO2.

Ce tarif doit évoluer chaque année.

La taxe sera compensée par un crédit d’impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre au ménage le montant de la taxe carbone. Le crédit d’impôt est fixé forfaitairement à 46 euros pour un contribuable célibataire, 92 euros pour un couple (61 et 122 euros pour des contribuables vivant dans des zones hors périmètre de transports urbains). Un amendement UMP majore cette compensation dans les zones de montagne.

Un remboursement partiel de la taxe carbone est prévu en faveur des exploitants agricoles. Maintien en l’état du bouclier fiscal qui plafonne les impôts à 50% des revenus en incluant la CRDS, la CSG, les impôts locaux, etc.

Le discours de dakar

2009-07-16T18:44:00.012+02:00

Quand Nicolas Sarkozy s'est exprimé à Dakar en juillet 2007, son texte avait choqué. Sarkozy a gaffé, inspiré par son conseiller spécial Henri Guaino. Il voulait parler "responsabilité", il s'est empêtré dans une curieuse explication des difficultés de l'Afrique : l'homme Africain serait par essence paresseux; l'Afrique ne se serait pas suffisamment ouverte au monde. Sarkozy ne pouvait pas, ne voulait pas parler de corruption, tout soucieux qu'il était de ne pas rompre avec les pratiques de Françafrique. Son nouveau ministre des Affaires Etrangères venait de terminer, avant de prendre ses fonctions, une mission pour quelques dirigeants locaux corrompus. En juillet 2007, Sarkozy a livré un discours raté.

Extraits :

Le drame de l'Afrique, c'est que l'homme africain n'est pas assez entré dans l'histoire. Le paysan africain, qui depuis des millénaires, vit avec les saisons, dont l'idéal de vie est d'être en harmonie avec la nature, ne connaît que l'éternel recommencement du temps rythmé par la répétition sans fin des mêmes gestes et des mêmes paroles.

Dans cet imaginaire où tout recommence toujours, il n'y a de place ni pour l'aventure humaine, ni pour l'idée de progrès. Dans cet univers où la nature commande tout, l'homme échappe à l'angoisse de l'histoire qui tenaille l'homme moderne mais il reste immobile au milieu d'un ordre immuable ou tout est écrit d'avance. Jamais il ne s'élance vers l'avenir. Jamais il ne lui vient à l'idée de sortir de la répétition pour s'inventer un destin. Le problème de l'Afrique est là. Le défi de l'Afrique, c'est d'entrer davantage dans l'histoire. C'est de puiser en elle l'énergie, la force, l'envie, la volonté d'écouter sa propre histoire.

Le problème de l'Afrique, c'est de cesser de toujours répéter, de toujours ressasser, de se libérer du mythe de l'éternel retour, c'est de prendre conscience que l'âge d'or qu'elle ne cesse de regretter, ne reviendra pas parce qu'il n'a jamais existé. Le problème de l'Afrique, c'est qu'elle vit trop le présent dans la nostalgie du paradis perdu de l'enfance. Le problème de l'Afrique, c'est que trop souvent elle juge le présent par rapport à une pureté des origines totalement imaginaire et que personne ne peut espérer ressusciter. Le problème de l'Afrique, ce n'est pas de s'inventer un passé plus ou moins mythique pour s'aider à supporter le présent mais de s'inventer un avenir avec des moyens qui lui soient propres. Le problème de l'Afrique, ce n'est pas de se préparer au retour du malheur, comme si celui-ci devait indéfiniment se répéter, mais de vouloir se donner les moyens de le conjurer."